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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2025000002

    T. com. 7001, 28 nov. 2025, n° 2025000002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000002 Nature de l'affaire : ACTION [Localité 1] LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE CIC EST [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac1a3cdc6046d4718be3e
  • tcom 3303 n° 2025000002

    T. com. 3303, 23 mai 2025, n° 2025000002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 202500002 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 AFFAIRE : SAS GAZ DE [Localité 1] c/ [R] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN, Secrétaire assermenté faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1c9bcdc6046d47c14d95
  • tcom 3405 n° 2025000002

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000002

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000002 Numéro PC : 4146627 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac12e9cdc6046d47d37618
  • tcom 4502 n° 2025000002

    T. com. 4502, 8 janv. 2025, n° 2025000002

    *1DE/00/41/66/83* R.G. : 2025000002 P.C. : 2025/3 N° : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b993cdc6046d47529165
  • tcom 3601 n° 2025000002

    T. com. 3601, 8 janv. 2025, n° 2025000002

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Monsieur [C] [K] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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  • tcom 7202 n° 2025000002

    T. com. 7202, 7 janv. 2025, n° 2025000002

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000002 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb897dcdc6046d472b0a5a
  • tcom 7701 n° 2025000002

    T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2025000002

    2025000002 N° PC : 2025J9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl SAVANA [Adresse 1] Activité : salon de coi

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8199cdc6046d47f93944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1