Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025000007
T. com. 7001, 20 févr. 2026, n° 2025000007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000007 Nature de l'affaire : ACTION [Localité 1] LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. PART
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tcom 7501 n° 2025000007
T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2025000007
*1DE/06/43/01/60* LRAR: -Mme [C] [R] nom d'usage [J] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [H] -Parquet R.G. : 2025000007 P.C. : P202502180 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2025 Chambre 2-5 LIQ
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tcom 9001 n° 2025000007
T. com. 9001, 18 févr. 2025, n° 2025000007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 FEVRIER 2025 Code affaire : PROVISION (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 18 février, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 4 février 2025 à l'audience des référés où siégea
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tcom 5906 n° 2025000007
T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000007
06/01/2025 2025000007 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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