Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7608 n° 2025000027
T. com. 7608, 24 nov. 2025, n° 2025000027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 novembre 2025 Rôle 2025 000027 DEMANDEUR : AMEDIAM (SAS) - [Adresse 1] 05 représentée par Me Sabah DEBBAH, de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [G] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabine
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tcom 7001 n° 2025000027
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025000027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 000027 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire judi
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tcom 6101 n° 2025000027
T. com. 6101, 20 janv. 2025, n° 2025000027
RG 2025 000027 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 27/12/2024 DEPOSEE PAR LA SELARL C. [V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR L
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tcom 6303 n° 2025000027
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2025000027
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: [P] [I] (SAS) RJ : 2025 000027 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En
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