Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 5952 n° 2025000070
T. com. 5952, 28 janv. 2025, n° 2025000070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVIER 2025 Numéro 2025 000070 Nous, D. MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : AVENIR INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Es
-
tcom 7202 n° 2025000070
T. com. 7202, 14 janv. 2025, n° 2025000070
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000070 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS
-
tcom 5906 n° 2025000070
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000070
13/01/2025 2025000070 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL ROYAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles