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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2025000077

    T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000077 / 2025000005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 06/01/2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CLAUDE MAUROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b58cdc6046d475e8043
  • tcom 1104 n° 2025000077

    T. com. 1104, 19 févr. 2025, n° 2025000077

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 19/02/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 18/02/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Monsieur Vincent GARCIA Assistés, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31307cdc6046d470cefa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1