Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000081
T. com. 1104, 10 déc. 2025, n° 2025000081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/12/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LD CHOCOLATS (SAS) [Adresse 1] Vente de chocolats, confiseries… [Localité 1] SIREN : 908 197 015 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 3303 n° 2025000081
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro de rôle : 2025000081 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
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tcom 3102 n° 2025000081
T. com. 3102, 29 avr. 2025, n° 2025000081
Numéro de rôle : 2025000081 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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