Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025000087
T. com. 1704, 14 nov. 2025, n° 2025000087
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025000087 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société LA PALLICE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841 058 670 et dont le siège s
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tcom 3303 n° 2025000087
T. com. 3303, 7 juill. 2025, n° 2025000087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl DG STONE Numéro de rôle : 2025000087 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp
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tcom 5952 n° 2025000087
T. com. 5952, 4 mars 2025, n° 2025000087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/03/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Mme E. MUYL, SELARL Yvon PERIN & [J] [E], en qualité d'Expert de M [A] [C] (EI), désigné par ordonnance en date du 14/01/2025, Représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, Comp
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tcom 7202 n° 2025000087
T. com. 7202, 14 janv. 2025, n° 2025000087
Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire avec activité - L631-15-II et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Attendu que par ju
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