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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025000089

    T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025000089

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000089 PROCEDURE : 41525011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TECHNIPHONE 12 (SAS) [Adr

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  • tcom 0802 n° 2025000089

    T. com. 0802, 6 févr. 2025, n° 2025000089

    *1DE/00/08/00/92* 2025000089-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 06/02/2025 Madame [O] [K] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28460cdc6046d4700f353
  • tcom 5906 n° 2025000089

    T. com. 5906, 27 janv. 2025, n° 2025000089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025_ N° de R.G. : 2025000089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] poursuites et diligences, comparaisant, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LE DOLMEN de RONYLY'S Société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b508c7cdc6046d479f6025
  • tcom 5952 n° 2025000089

    T. com. 5952, 14 janv. 2025, n° 2025000089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeurs : Mme [K] [V], co-gérante de la SARL CLAMF HOLDING, elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] M [R] [O], co-gérant de la SARL CLAMF HOLDING elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adress

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