Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8901 n° 2025000100
T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2025000100
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique BK INDUSTRIE CIP 4807 - Affaire 2025000100 Dans le dossier de : SAS à associé unique BK INDUSTRIE [Adresse 1] RCS AUXERR
-
tcom 5906 n° 2025000100
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000100
13/01/2025 2025000100 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-11-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jugement en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles