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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8901 n° 2025000105

    T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2025000105

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [J] CIP 4796 - Affaire 2025000105 Dans le dossier de : SAS à associé unique SASU [J] [Adresse 1] RCS AUXERRE B 8426

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71697cdc6046d47fb28ba
  • tcom 7601 n° 2025000105

    T. com. 7601, 14 févr. 2025, n° 2025000105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT, Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, greffier Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eed7cdc6046d47da83d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1