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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025000114

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000114

    *1DE/00/33/36/15* R.G. : 2025000114 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS WebEdition [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62b6fcdc6046d47e6706d
  • tcom 8401 n° 2025000114

    T. com. 8401, 25 févr. 2025, n° 2025000114

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 25/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000114 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] 0 Représentant(s): Me Marine SZYDLOWSKI/DROME Défendeur(s) : A&B Construc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49a12cdc6046d47c61bd0
  • tcom 3102 n° 2025000114

    T. com. 3102, 30 janv. 2025, n° 2025000114

    Numéro de rôle : 2025000114 PC : 2024/00640 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE CESSION PARTEILLE DE la SAS [G] [F] COIFFURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82a11cdc6046d477a72b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1