Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000119
T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025000119
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p
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tcom 3303 n° 2025000119
T. com. 3303, 23 mai 2025, n° 2025000119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000119 JUGEMENT DU 23 mai 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] c/ Madame [V] [S] épouse [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Bastien HOUSSIAUX, Michel ROUAU, Mic
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tcom 1704 n° 2025000119
T. com. 1704, 17 avr. 2025, n° 2025000119
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025000119 jointe 2025000846 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nous, William HAINAUX, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à
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tcom 8602 n° 2025000119
T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2025000119
*1DE/00/33/36/03* R.G. : 2025000119 P.C. : 2024J264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciai
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tcom 5906 n° 2025000119
T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025000119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 Titulaire de la procédure collective : [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES: 419857172 1998B00235 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEME
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tcom 6303 n° 2025000119
T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000119
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : LA CREPOUNE (SARL) RG 2025 000119 PC 41223324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame
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tcom 3405 n° 2025000119
T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000119
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000119 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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