Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000144
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000144
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000144 Débiteur(s): [X] [W] [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [C] [R] représentée par M
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tcom 5001 n° 2025000144
T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000144 / 2025000018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 6303 n° 2025000144
T. com. 6303, 26 févr. 2025, n° 2025000144
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26/02/2025 Prorogation examen clôture : LA POPOTTE (SARL) RG 2025 000144 PC 41224080 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 FÉVRIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame
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tcom 3701 n° 2025000144
T. com. 3701, 28 janv. 2025, n° 2025000144
*1DE/00/25/75/25* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03 décembre 2024, le Tribuna
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