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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025000152

    T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025000152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Lors des débats à l'audience publique du 04/02/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par

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  • tcom 1301 n° 2025000152

    T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2025000152

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000152 JUGEMENT DU 03/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Henry THERRAS Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69be9bd8cdc6046d4770b5e5
  • tcom 3303 n° 2025000152

    T. com. 3303, 30 juin 2025, n° 2025000152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 30 juin 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la TRAN'SOUMMAM Numéro de rôle : 2025000152 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ad01cdc6046d47e0c96c
  • tcom 7202 n° 2025000152

    T. com. 7202, 11 mars 2025, n° 2025000152

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМВ RE DES CESSIONS - (CHAMBRE DU CONSEIL) JUGEMENT DU 11/03/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGIS SANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine D JBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8ecacdc6046d472b67ae
  • tcom 8501 n° 2025000152

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000152

    Numéro de rôle : 2025000152 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B & F COUVERTURE BOIS CONCEPT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5986ccdc6046d47dad56e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1