Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000153
T. com. 1104, 19 févr. 2025, n° 2025000153
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000153 - MINUTE NO /2025 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/02/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE * DEFENDEUR(S) : FLY ZONE (SAS) [Adresse 1]… [Localité 1
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tcom 3701 n° 2025000153
T. com. 3701, 28 janv. 2025, n° 2025000153
*1DE/00/25/75/26* 2025000153 N° PC : 2014J357 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàri LE VERGER IMMOBILIER Le tribunal de commerce de Tours, par jugement en date du 03/09/2014 a ouvert une procédure de liq
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