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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025000156

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025000156

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000156 Débiteur(s): Mme [B] [A] née [V] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Y] [P] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49ad0cdc6046d47c627d9
  • tcom 3303 n° 2025000156

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025000156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 décembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS, ROUSSARIE Numéro de rôle : 2025000156 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ad41cdc6046d47e0ce7d
  • tcom 3601 n° 2025000156

    T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000156

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 Demandeur : L.M.C. FINANCE (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [F] [D] et assistée de Maître [M] [Z] ( demande d'aide juridictionnelle provi

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbdddcdc6046d47f60c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1