Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000161
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000161
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000161 Débiteur(s): [G] [S] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [P] [M] représentée par Me St
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tcom 8501 n° 2025000161
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025000161
R.G. : 2025000161 P.C. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés
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tcom 1104 n° 2025000161
T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2025000161
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 05/03/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 04/03/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats et du prononcé, d
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tcom 4502 n° 2025000161
T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2025000161
*1DE/00/41/72/82* R.G. : 2025000161 P.C. : 2025/35 N° : 196 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR :
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