Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000164 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025000164

    T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025000164

    -TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2025000164 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société DEFI RETRAITE - SAS, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Elodie RAYNAUD, Avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON - [Adresse 2], et par Maître Anne-Maud TORET, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b45e484f14adac96b2c46
  • tcom 8602 n° 2025000164

    T. com. 8602, 3 nov. 2025, n° 2025000164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 3 novembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2025 000164 ENTRE La société 3P PROFIL Division Tube (3P PROFIL), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS du Puy en Vel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62c33cdc6046d47e67fbd
  • tcom 3601 n° 2025000164

    T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 03/09/2025 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 18/06/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier Délibéré par ce même juge. La minut

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbdfecdc6046d47f60e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1