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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000167

    T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025000167

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000167 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [I] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 751 825 159 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69be50d9cdc6046d476ba7f0
  • tcom 3303 n° 2025000167

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025000167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000167 JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1e19cdc6046d47c276a3

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