Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1104 n° 2025000167
T. com. 1104, 24 sept. 2025, n° 2025000167
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000167 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [I] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 751 825 159 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
-
tcom 3303 n° 2025000167
T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025000167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000167 JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles