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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025000173

    T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025000173

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000173 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : OIKOS (SAS) [Adresse 1] …transactions immobilières… [Adresse 1] SIREN : 901 062 653 REPRESENTANT(S) : Madame Emilie

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  • tcom 8401 n° 2025000173

    T. com. 8401, 17 déc. 2025, n° 2025000173

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000173 Demandeur (s) : Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : MILAUR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

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  • tcom 5001 n° 2025000173

    T. com. 5001, 13 juin 2025, n° 2025000173

    2025000173 (1 - 2025000001) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 13/06/2025 Entre : EXPOTRUST - REPLIKA, société de droit espagnol ayant son siège social sis, [Adresse 1] -, [Localité 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat Me FONTANET, avocat au

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  • tcom 3405 n° 2025000173

    T. com. 3405, 7 févr. 2025, n° 2025000173

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000173 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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  • tcom 6001 n° 2025000173

    T. com. 6001, 28 janv. 2025, n° 2025000173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 28/01/2025 1 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS SHOP NUISIBLES, [Adresse 1], exerçant l'activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé. Vente de marchand

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1