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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000180

    T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2025000180

    *1DE/00/08/04/47* N° de R.G. : 2025000180 N° PC : 2024/5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 SAS JACQUESON AUTOCARS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2846fcdc6046d4700f6fb
  • tcom 6001 n° 2025000180

    T. com. 6001, 4 févr. 2025, n° 2025000180

    Jugement n° 9 LJS : Société par actions simplifiée DOMI-SERVICES P.C. : 2025/18 JUGEMENT PRONONCE LE 04/02/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE [Localité 1], [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70ba4cdc6046d47c9021a

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