Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000183
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025000183
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000183 Débiteur(s): ANSWERING SOLUTIONS OF SECURITY (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [
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tcom 4801 n° 2025000183
T. com. 4801, 27 juin 2025, n° 2025000183
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000183NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 27/06/2025 DEMANDEUR(S) : LA LYONNAISE DE BANQUE (SA), [Adresse 1] représenté(e) par Maître Véronique BARNIER - Avocat DEFENDEUR(S) :, [L], [C], [Adresse 2]
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tcom 3601 n° 2025000183
T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2025000183
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 26/02/2025 Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mê
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tcom 5906 n° 2025000183
T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2025000183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires
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