Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0802 n° 2025000191
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025000191
*1DE/00/08/17/68* N° de R.G. : 2025000191 N° PC : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL GTD RENOVATION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame
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tcom 6201 n° 2025000191
T. com. 6201, 5 sept. 2025, n° 2025000191
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/70 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en
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tcom 3601 n° 2025000191
T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000191
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Débiteur : GMCYTHOMAS (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [R] [S], prise en la personne de Maître [R] [S] [Adresse 2] CHATEAUROUX repré
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tcom 6201 n° 2025000191
T. com. 6201, 13 janv. 2025, n° 2025000191
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/70 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en
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