Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000201
T. com. 4801, 22 juin 2026, n° 2025000201
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000201NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 22/06/2026 DEMANDEUR(S) : Caisse de Crédit Mutuel de Montpellier [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par SCP DORIA AVOCATS - Maître Caroline TREZEGUET -Avo
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tcom 1104 n° 2025000201
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2025000201
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000201 - MINUTE N° /2026 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR(S) : Maître [Q] [L], ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d
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tcom 3402 n° 2025000201
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025000201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS [Localité 1]. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle
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tcom 1301 n° 2025000201
T. com. 1301, 18 mars 2025, n° 2025000201
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 18/03/2025 N° de rôle : 2025 000201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN * Madame Laurence DAYON Greffier d'audience
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tcom 3405 n° 2025000201
T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025000201
Numéro PC : 4146770 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : RAYAN [Localité 1]
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