Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000204
T. com. 3601, 14 mai 2025, n° 2025000204
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000204 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/05/2025 Débiteur : MAGNOLIA CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [M] [R], prise en la personne
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tcom 0802 n° 2025000204
T. com. 0802, 20 mars 2025, n° 2025000204
*1DE/00/08/04/41* N° de R.G. : 2025000204 N° PC : 2025/7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 20/03/2025 SAS EAP GROUP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice BARE, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrin
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tcom 3405 n° 2025000204
T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000204
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000204 Numéro PC : 4146687 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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