Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000205
T. com. 8901, 29 sept. 2025, n° 2025000205
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ENTRE SELARL à associé unique ARCHIBALD dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS MELUN 453 758 567), DEMANDERESSE, représentée à l'audience par Madame [N] [B] collaboratrice en l'étude de Maître [A] [H], munie d'un po
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tcom 4801 n° 2025000205
T. com. 4801, 20 juin 2025, n° 2025000205
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000205 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR(S) : WOUND CARE MEDICAL DEVICES (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Maître Sandrine PETOIN - Avocat plaidant et Maître Ludivine SAINT-
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tcom 7501 n° 2025000205
T. com. 7501, 19 mai 2025, n° 2025000205
Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000205 ENTRE : SAS INIT
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tcom 5906 n° 2025000205
T. com. 5906, 27 janv. 2025, n° 2025000205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : FM ELEC Société à responsab
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