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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000212

    T. com. 1104, 8 avr. 2025, n° 2025000212

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000212 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31519cdc6046d470d4067
  • tcom 3701 n° 2025000212

    T. com. 3701, 21 janv. 2025, n° 2025000212

    *1DE/00/25/73/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14:00 R.G. : 2025000212 P.C. : 2025J32 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [A], son mandataire, d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade544cdc6046d47f98f5a

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