Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000225
T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2025000225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : JOSS PEINTURE (SAS) [Adresse 1] 2 travaux de plâtrerie, aménagement de cloisons…peinture… [Localité 1] SIREN : 948 655 832 REPRESENTAN
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tcom 4001 n° 2025000225
T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 000225 (4156126 ) 121/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/03/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 12/03/2025) Poursuite de la période d'observation (article L.
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tcom 5001 n° 2025000225
T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000225 / 2025000037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 22/01/2025 il est demand
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tcom 0802 n° 2025000225
T. com. 0802, 6 févr. 2025, n° 2025000225
*1DE/00/08/01/18* 2025000225 - 1 -N° PC : 2025/16 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 06/02/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS FERNANDES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Fabrice ROF
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