Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000236 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000236

    T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025000236

    Numéro de procédure collective : 41025010 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Débiteur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DELAVALLE (SARL) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [W] & ASSOCIES, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbf7ccdc6046d47f62470
  • tcom 5001 n° 2025000236

    T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000236 / 2025000042 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24d9acdc6046d475ea8fd
  • tcom 8501 n° 2025000236

    T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000236

    Numéro de rôle : 2025000236 PC : 2025J111 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [T] LA FAUTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5999acdc6046d47dae839
  • tcom 5906 n° 2025000236

    T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025000236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 Titulaire de la procédure collective : RDS La restauration, brasserie, ventes a emporter. [Adresse 1] Féron N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 534639059 2011B00744 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50bc6cdc6046d479f93ef
  • tcom 6303 n° 2025000236

    T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025000236

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Maintien période d'observation : G2M FINANCES (SAS) RG 2025 000236 PC 41225013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8608dcdc6046d47e50961
  • tcom 3303 n° 2025000236

    T. com. 3303, 3 févr. 2025, n° 2025000236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000236 JUGEMENT DU 03 février 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [J] D'ARMENS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1f58cdc6046d47c28ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1