Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000241
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000241
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique), [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur, [D], [L] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [X], [M] prise en
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tcom 5001 n° 2025000241
T. com. 5001, 12 mai 2025, n° 2025000241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/05/2025 Références : 2025 000241 / 2025000047 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : SAS MACONNERIE BEUVE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELI
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tcom 1402 n° 2025000241
T. com. 1402, 12 mars 2025, n° 2025000241
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000241 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 12/03/2025 Attendu que la SAS OB RESEAUX a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 000241 introduite contre la SAS 2GCMP, ai
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tcom 6303 n° 2025000241
T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025000241
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Maintien période d'observation : MENUISERIE [U] ET [V] (SARL) RG 2025 000241 PC 41225021 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Franç
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