Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2025000254
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2025000254
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000254 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 19/01/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOP
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tcom 4101 n° 2025000254
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000254
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000254 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E
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tcom 7202 n° 2025000254
T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2025000254
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000254 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : FIRTRANSPORT72 (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 6001 n° 2025000254
T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000254
LJS : SAS ERNEST CONSTRUCTIONS Jugement nº 1 P.C.: 2025/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 11/03/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La société par actions simplifiée LOCAMOD, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au regist
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tcom 8501 n° 2025000254
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000254
Numéro de rôle : 2025000254 PC : [Immatriculation 1] nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [V] Composition du Tribunal lors des débats e
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