Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6201 n° 2025000263
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025000263
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 4502 n° 2025000263
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025000263
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° 1065 Rôle n° 2025-263 DEBITEUR SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 504 574 039 Dont l'activité est recherche appl
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tcom 5906 n° 2025000263
T. com. 5906, 27 janv. 2025, n° 2025000263
27/01/2025 2025000263 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-11-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 6201 n° 2025000263
T. com. 6201, 14 janv. 2025, n° 2025000263
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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