Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2025000274
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025000274
Rôle n° 2025/274 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 Septembre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [H], Mandataire. Et : SASU FOVEA Peinture intérieure extérieure peinture mobilier conseil en décoratio
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tcom 4101 n° 2025000274
T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000274
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000274 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LE JEAN JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Comparant
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tcom 0203 n° 2025000274
T. com. 0203, 27 févr. 2025, n° 2025000274
MINUTE N° : N° RG : 2025000274 DATE : *1DE/00/11/67/63* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 27 février 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL R&D en la personne de Maître [C] [J] agissant en qualité d'adminis
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tcom 4502 n° 2025000274
T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000274
*1DE/00/41/69/39* R.G. : 2025000274 P.C. : 2025/18 N° : 115 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
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