Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4801 n° 2025000290
T. com. 4801, 25 juill. 2025, n° 2025000290
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000290 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 25/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : Madame, [L], [M], [Adresse 1] Chez Mme, [X], [C], [Localité 1] - comparant en personne * LE MINISTERE PUBLIC : No
-
tcom 4101 n° 2025000290
T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025000290
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 000290 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [P] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles