Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3102 n° 2025000297
T. com. 3102, 29 avr. 2025, n° 2025000297
Numéro de rôle : 2025000297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 8501 n° 2025000297
T. com. 8501, 22 janv. 2025, n° 2025000297
Numéro de rôle : 2025000297 PC : 2025J26 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CHECK AND GO Composition du Tribunal lors des débats et du prono
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tcom 4502 n° 2025000297
T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000297
*1DE/00/41/70/03* R.G. : 2025000297 P.C. : 2025/19 N° : 121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 16 j
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