Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000330
T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2025000330
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique DEM'COM "PANO BOUTIQUE" CIP 4872 - 2025000330 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique DEM'COM PANO BOUTI
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tcom 5001 n° 2025000330
T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000330 / 2025000057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 03/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 6101 n° 2025000330
T. com. 6101, 17 févr. 2025, n° 2025000330
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/02/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/02/2025, M. [Y] [O] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE MACONNERIE ISOLATION CARRELAGE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, ISOLATION, POSE DE CARRELAGE, FAÏENCE POUR LE N
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tcom 3601 n° 2025000330
T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000330
N° de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000330 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 Demandeur : PROTEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIE, elle-même représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [P
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