Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 5001 n° 2025000334
T. com. 5001, 26 mai 2025, n° 2025000334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/05/2025 Références : 2025 000334 / 2025000061 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 05/02/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
-
tcom 3405 n° 2025000334
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000334
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000334 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 4502 n° 2025000334
T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2025000334
*1DE/00/41/70/32* R.G. : 2025000334 P.C. : 2025/21 N° : 123 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles