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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025000337

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025000337

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000337 Numéro PC : 4146642 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac16dacdc6046d47d40b24
  • tcom 7601 n° 2025000337

    T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2025000337

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président d'audience, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ef62cdc6046d47da8cfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1