Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025000345
T. com. 7001, 19 sept. 2025, n° 2025000345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000345 Nature de l'affaire : ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE ET/OU EN CESSATION DE PRATIQUES ANTICONCURR
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tcom 7202 n° 2025000345
T. com. 7202, 25 févr. 2025, n° 2025000345
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000345 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 25/02/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A
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tcom 3601 n° 2025000345
T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000345
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000345 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 Demandeur : AGO MOTO (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [R] [D] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des
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