Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000348
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025000348
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000348 Numéro PC : 4145556 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 6502 n° 2025000348
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025000348
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000348 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SASU AUTODISCOUNT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'
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tcom 7608 n° 2025000348
T. com. 7608, 8 sept. 2025, n° 2025000348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 septembre 2025 Rôle 2025 000348 DEMANDEUR : FOOTBALL CLUB [Etablissement 1]) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FC ROUEN 1899 DIABLES ROUGES (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND de
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tcom 6201 n° 2025000348
T. com. 6201, 21 janv. 2025, n° 2025000348
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/116 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe ap
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