Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000380
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025000380
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000380 Numéro PC : 4145612 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7001 n° 2025000380
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025000380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000380 Le tribunal a été saisi
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tcom 6101 n° 2025000380
T. com. 6101, 17 févr. 2025, n° 2025000380
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/02/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 12/02/2025, M. [K] [F] (EI) EXERCANT L'ACTIVITE DE REPARATEUR DE CYCLES ET TROTTINETTES. FRIPERIE. ACHAT ET VENTE DE TROTTINETTES, DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES S'Y RAPPORTANT - [Adresse 1] - RCS
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