Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025000384
T. com. 7608, 2 févr. 2026, n° 2025000384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 février 2026 Rôle 2025 000384 DEMANDEURS : Madame [W] [R] - [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [G] - [Adresse 1] [Localité 2] (SAS) - [Adresse 2] représentés par Me Mickaël LE BORLOCH, plaidant par Me Justine LE SAUSSE, tous deux de la SELARL LBV A
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tcom 7701 n° 2025000384
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025000384
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 28/04/2025 Procédures Collectives R.G.: 2025000384 PC:2024J1273 Sté CLAY-MOTORS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [W] [K] - [A] [M] mi
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tcom 3102 n° 2025000384
T. com. 3102, 31 mars 2025, n° 2025000384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2025 PROROGATION DELAI DE CLÔTURE SAS MCGR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a été
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