Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6101 n° 2025000389
T. com. 6101, 19 août 2025, n° 2025000389
RG 2025 000389 COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 ENTRE La BRED BANQUE POPULAIRE (SA) (RCS [Localité 1] 552 091 795) dont le siège social est situé au [Adresse 1], Partie demanderesse au principal, Représentée par Maître Didier LEFEVRE, membre du cabine
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tcom 7501 n° 2025000389
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025000389
Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000389 ENTR
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tcom 5906 n° 2025000389
T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2025000389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2025 Titulaire de la procédure collective : SAS POP BURGER FRANCE Restauration rapide sur place et a emporter sans vente de boissons alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 80292
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tcom 3601 n° 2025000389
T. com. 3601, 19 mars 2025, n° 2025000389
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 19/03/2025 Demandeur : [W] [E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribu
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