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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025000390

    T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000390

    Rôle 2025000390 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd2c6cdc6046d47621d1b
  • tcom 4401 n° 2025000390

    T. com. 4401, 12 mars 2025, n° 2025000390

    *1DE/00/36/58/96* R.G. : 2025000390 P.C. : 2025-51 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 12/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 12 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15c38cdc6046d47464cd4
  • tcom 5906 n° 2025000390

    T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025000390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 Titulaire de la procédure collective : M MENUISERIE Fourniture sans pose aux particuliers et aux professionnels de tous types de menuiseries intérieures et extérieures en Pvc, bois, aluminium, négoce de tous types de m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50d12cdc6046d479fa9ba
  • tcom 8401 n° 2025000390

    T. com. 8401, 25 févr. 2025, n° 2025000390

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 25/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000390 Demandeur(s): [T] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me COTTAZ/[Localité 2] Me [F] [S] (SELARL [Localité 3] [S] DELEAU)/A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49d30cdc6046d47c651a6
  • tcom 5001 n° 2025000390

    T. com. 5001, 24 févr. 2025, n° 2025000390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/02/2025 Références : 2025 000390 / 2025000064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 06/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24fcdcdc6046d475ed110
  • tcom 3405 n° 2025000390

    T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025000390

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000390 Numéro PC : 4146767 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1898cdc6046d47d426a3
  • tcom 3701 n° 2025000390

    T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000390

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2022000390 DEBATS : Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade6decdc6046d47f9ab1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1