Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000393
T. com. 8401, 19 mai 2025, n° 2025000393
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000393 Demandeur (s): SELARL BLEU SUD, prise en la personne de Me [E] [C], ès qual. liquid.jud.[A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(
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tcom 5001 n° 2025000393
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000393 / 2025000067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 27/02/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : DR CH50 (SAS) [Adr
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