Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7202 n° 2025000426
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025000426
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000426 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [O], [R] -, [Adresse 1] -, [Adresse 1] LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s)
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tcom 6001 n° 2025000426
T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000426
Jugement n° 3 R.J. : SARL TRANSPORTS CLEANTHE P.C : 2025/33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL TRANSPORTS CLEANTHE, [Adresse 1], Activité : Transports publi
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tcom 6201 n° 2025000426
T. com. 6201, 21 janv. 2025, n° 2025000426
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/131 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déb
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