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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2025000438

    T. com. 4801, 30 oct. 2025, n° 2025000438

    N°Rôle 2025000438/SELARL SBCMJ - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Madame [J] [H] née [S] c/Madame [J] [H] née [S] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000438 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 30/10/2025 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21deacdc6046d475a8a8a
  • tcom 3405 n° 2025000438

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025000438

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000438 Numéro PC : 4146668 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1953cdc6046d47d431d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1