Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000464
T. com. 4801, 22 sept. 2025, n° 2025000464
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000464 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 202500088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 22/09/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : PMDJ (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur, [Y], [Q] COMPOSITION D U TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDEN
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tcom 3201 n° 2025000464
T. com. 3201, 6 mai 2025, n° 2025000464
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 06/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000464 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors d
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tcom 3402 n° 2025000464
T. com. 3402, 5 mai 2025, n° 2025000464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 05/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000464 DEMANDEUR (S): ALLOGA FRANCE [Adresse 1] RCS 582 118 675 Me David BRUN Avocat Loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PHARMAĆ
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tcom 7202 n° 2025000464
T. com. 7202, 2 mai 2025, n° 2025000464
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000464 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/05/2025 DEMANDEUR (s) : MALAKO FF HUMANIS AGIRC-ARRCO -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : Ecoclean Technologies (SAS) -, [A
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tcom 8501 n° 2025000464
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000464
Numéro de rôle : 2025000464 PC : 2024J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [K] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
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tcom 7701 n° 2025000464
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000464
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000464 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 5002 n° 2025000464
T. com. 5002, 25 févr. 2025, n° 2025000464
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE L'EPICERIE DU COIN (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 25 février 2025
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