Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025000470
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000470
N° de sous répertoire : 2025000094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats
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tcom 3102 n° 2025000470
T. com. 3102, 7 mai 2025, n° 2025000470
Numéro de rôle : 2025000470 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en aud
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tcom 7202 n° 2025000470
T. com. 7202, 2 mai 2025, n° 2025000470
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000470 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/05/2025 DEMANDEUR (s): SAS P.A.C.T -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître, [R] DEFENDEUR (s):, [P], [Y] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESE
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tcom 6303 n° 2025000470
T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2025000470
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LE COMPTOIR DE [N] (SARL) RG 2025 000470 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET Mons
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