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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025000476

    T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2025000476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 11/04/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 14/03/2025, indication que la décision serait rendue le 11/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9efe4cdc6046d47da94f6
  • tcom 6001 n° 2025000476

    T. com. 6001, 4 mars 2025, n° 2025000476

    Jugement n° 4 LJS : SARLALLER-RETOUR 60 P.C. : 2025/36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL ALLER-RETOUR [Adresse 1], exerçant l'activité : Vtc (tran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70e00cdc6046d47c927fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1